J.O. Numéro 247 du 24 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 12 octobre 2001 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170735A



Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 2001, M. Mercier (Gilles), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er décembre 2000, affecté au ministère de la défense.