J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08912

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Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de la jeunesse et des sports aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

NOR : ECOM0000338A



Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239-I-II, 240-I-II et III ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges ;
Vu les lettres de la ministre de la jeunesse et des sports datées du 11 mai et du 1er octobre 1998,
Arrête :



Art. 1er. - Pour le ministère de la jeunesse et des sports, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Ile-de-France (Paris).
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Seine-et-Marne.
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département des Yvelines.
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guadeloupe.
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Guyane.
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Martinique.
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de la Réunion.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Pays de la Loire (Nantes).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Basse-Normandie (Caen).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Centre (Orléans).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Bretagne (Rennes).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Haute-Normandie (Rouen).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Aquitaine (Bordeaux).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Limousin (Limoges).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Poitou-Charentes (Poitiers).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Midi-Pyrénées (Toulouse).
Le directeur départemental de la jeunesse, des sports et des loisirs du département de l'Indre.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Rhône-Alpes (Lyon).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Auvergne (Clermont-Ferrand).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Bourgogne (Dijon).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Lorraine (Nancy).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Picardie (Amiens).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Franche-Comté (Besançon).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Champagne-Ardenne (Châlons-en-Champagne).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Nord - Pas-de-Calais (Lille).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Alsace (Strasbourg).

Comité consultatif interrégional de règlement amiable
des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (Marseille).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Corse (Ajaccio).
Le directeur régional de la jeunesse, des sports et des loisirs de la région Languedoc-Roussillon (Montpellier).

Art. 2. - L'arrêté du 27 mars 1993 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics pour le ministère de la jeunesse et des sports est abrogé.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé