J.O. 251 du 26 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 17802
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270829A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Lombard (Alain), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 9 mai 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication.