J.O. 249 du 24 octobre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 16 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270819A
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 octobre 2002, M. Claude Beaurain, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er décembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.