J.O. Numéro 22 du 26 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 janvier 2001 établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire


NOR : PRMX0104622A



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 janvier 2001, sont nommés membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire :
Au titre des élus :
Désignés par l'Assemblée nationale :
Philippe Duron ;
Marie-Françoise Pérol-Dumont ;
Jean-Pierre Dufau ;
Béatrice Marre ;
Yves Deniaud.
Désignés par le Sénat :
Claude Belot ;
Yolande Boyer ;
Jean François-Poncet ;
René Garrec ;
Gérard Larcher.
Sur proposition de l'Association des régions de France :
Robert Savy ;
Jean-Pierre Raffarin ;
Alain Rousset ;
Alain Le Vern ;
Adrien Zeller ;
Gérard Longuet ;
Antoine Karam ;
Josselin de Rohan.
Sur proposition de l'Association des départements de France :
René Beaumont ;
Jean-Claude Peyronnet ;
Jean-Pierre Dupont ;
Claudy Lebreton ;
Pascal Clément ;
Jean-Luc Poudroux.
Sur proposition de l'Association des maires de France :
Jean-Paul Alduy ;
François Geindre ;
Jean Auroux ;
Martin Malvy ;
Jean-Paul Delevoye ;
Patrick Ollier ;
René Durel ;
Michel Guegan.
Sur proposition de l'Association des présidents des communautés urbaines de France :
Jean-Marie Vanlerenberghe.
Sur proposition de l'Assemblée des communautés de France :
Gérard Voisin ;
Claude Saunier.
Au titre des activités économiques, sociales, culturelles, associatives, familiales :
Au titre du Conseil économique et social :
Jacques Dermagne, représenté par Jacqueline Mengin.
Sur proposition de l'Assemblée des conseils économiques et sociaux régionaux de France :
Jean-Louis Chauzy ;
Jean-Raymond Mondon ;
Yves Morvan ;
Pierre Trousset.
Désignés par :
L'Assemblée permanente des chambres d'agriculture :
Michèle Chezalviel.
L'Assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie :
Jean-Alain Mariotti.
L'Assemblée permanente des chambres de métiers :
Raymond Receveur.
La Confédération française démocratique du travail :
Jean-Claude Bury ;
Maryvonne Guiavarc'h.
La Confédération française de l'encadrement-CGC :
Martine Candelier.
La Confédération française des travailleurs chrétiens :
Eric Valin.
La Confédération générale du travail :
François Duteil ;
Nicole Rondeau.
La Confédération générale du travail-Force ouvrière :
Marie-Suzie Pungier ;
Gilbert Marpeaux.
L'Union nationale des syndicats autonomes :
Martine Le Gal.
Le Mouvement des entreprises de France :
Daniel Tardy ;
Jean-Pierre Ribiere.
La Confédération générale des petites et moyennes entreprises :
Hubert-Marie Ghigonis.
La Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles :
Joseph Giroud.
Le Centre national des jeunes agriculteurs :
Jean-François Laumain.
La Confédération paysanne :
Patrice Vidieu.
L'Union professionnelle artisanale :
Jean Lardin.
L'Union nationale des professions libérales :
Gilles François.
Sur proposition du ministre de l'équipement, des transports et du logement :
Sylvie Mayer.
Sur proposition de la secrétaire d'Etat au tourisme :
Christine Pujol.
Sur proposition de la ministre de l'emploi et de la solidarité :
Marc Bloch-Lainé.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'aménagement du territoire :
Eric Andrieu.
Sur proposition de la ministre de la culture et de la communication :
Cecile Guitart.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, au titre de l'environnement :
Christian Garnier.
Sur proposition de la ministre de la jeunesse et des sports :
Henri Serandour.
Sur proposition du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation :
Jean-Pierre Worms.
Au titre des personnalités qualifiées :
Sur proposition du président de la Fédération des parcs naturels régionaux de France :
Jean-Paul Fuchs.
Sur proposition de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement :
Nicole Guilhaudin.
L'arrêté du 2 février 1996 modifié établissant la liste des membres du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire est abrogé.