J.O. 254 du 1 novembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 18687
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Arrêté du 31 octobre 2003 portant cessation et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat
NOR : PRMX0306910A
Le secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2002 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat,
Arrête :
Article 1
Il est mis fin, sur leur demande, aux fonctions de M. Bastien Millot, directeur du cabinet, et de M. Guy Alves, chef de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 2
Mme Florence Berthout, directrice adjointe du cabinet, est nommée directrice du cabinet du secrétaire d'Etat.Article 3
M. Edouard Pasquelin, chef adjoint de cabinet, est nommé chef de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 4
M. Julien Massiat, conseiller technique, est nommé chef adjoint de cabinet du secrétaire d'Etat.Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 31 octobre 2003.
Jean-François Copé