J.O. Numéro 208 du 6 Septembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14838

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Arrêtés du 8 août 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270633A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2002, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Collet (Olivier), premier conseiller de tribunal administratif, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Ile-de-France, à compter du 1er juillet 2002.