J.O. Numéro 136 du 14 Juin 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08914

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Arrêté du 13 juin 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités à siéger pour le ministère de l'éducation nationale aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics

NOR : ECOM0000344A



Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, notamment ses articles 239-I-II, 240-I-II et III ;
Vu l'arrêté du 13 février 1992 portant création de comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges ;
Vu les lettres du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie datées des 21 décembre 1998 et 29 juillet 1999 ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200179A) ;

Vu l'arrêté du 3 avril 1996 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics,

Arrête :



Art. 1er. - Pour le ministère de l'éducation nationale, la liste des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics est arrêtée comme suit :

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Paris
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Paris, membre titulaire.
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Créteil, membre suppléant.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Nantes
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nantes, membre titulaire.
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Rennes, membre suppléant.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Bordeaux, membre titulaire.
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Toulouse, membre suppléant.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Lyon
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Lyon, membre titulaire.
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Grenoble, membre suppléant.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Nancy
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Nancy-Metz, membre titulaire.
Le chef de la division des affaires financières du rectorat de l'académie de Strasbourg, membre suppléant.

Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
relatifs aux marchés publics de Marseille
M. Demauve (André), ingénieur, chef de la division des constructions, rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, membre titulaire.
Mme Chaussalet (Marie-France), chef de la division des affaires générales et financières, rectorat de l'académie de Nice, membre titulaire.
M. Van Rullen (Bernard), chargé de la programmation et de la conduite des opérations de construction à la division des constructions, rectorat de l'académie d'Aix-Marseille, membre suppléant.
Mme Veyrunes (Claude), chef de bureau de la gestion matérielle et financière, rectorat de l'académie de Nice, membre suppléant.

Art. 2. - Sont abrogées :
Les dispositions de l'arrêté du 23 juillet 1992 portant nomination des fonctionnaires habilités à siéger aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (NOR : ECOM9200179A), en tant qu'elles concernent l'éducation nationale ;
Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 3 avril 1996 portant nomination au comité consultatif national et aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, en tant qu'elles concernent l'éducation nationale.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 juin 2000.


Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé