J.O. Numéro 196 du 25 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13674

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Arrêté du 16 août 2001 modifiant l'arrêté du 29 mai 2001 portant classement d'administrateurs civils


NOR : PRMG0170599A



Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, l'arrêté du 29 mai 2001 portant classement des fonctionnaires nommés administrateurs civils par décret du 29 mai 2001 est modifié comme suit en ce qui concerne MM. Gas (Serge) et Hess (Bertrand) :
MM. Gas (Serge) et Hess (Bertrand) sont classés administrateurs civils de 2e classe, 6e échelon (ancienneté dans l'échelon du 1er janvier 2001), à compter du 1er avril 2001.