Le Premier ministre,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 13 ;
Vu le décret no 82-450 du 28 mai 1982 modifié relatif au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret du 23 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat,
Arrête :
Art. 1er. - Sont nommés membres de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Massot (Jean), président de la section des finances du Conseil d'Etat.
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Bonnet (Jacques), directeur de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
M. Catta (Alain), directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Chantereau (Pierre), directeur du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;
M. Galliard de Lavernée (Christian), directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Lannelongue (Christophe), directeur de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Merli (Michèle), directrice des personnels, de la formation et de l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère de l'intérieur ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Santel (Gilbert), directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
b) Membres suppléants :
Mme Bacot (Marie-Anne), adjointe au directeur départemental de l'équipement des Yvelines au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Bonnet-Galzy (Marie-Caroline), directrice de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Boquet (Anne), sous-directrice du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de l'administration territoriale et des affaires politiques au ministère de l'intérieur ;
M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Cuisinier (Jean-François), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Debernardy (Brigitte), contrôleur des armées, adjointe au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Dellacasagrande (Michel), directeur des affaires financières au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Duwoye (Pierre-Yves), directeur des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
Mme Fournié (Françoise), inspectrice générale de l'agriculture au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Fratacci (Stéphane), directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Mme Mahieux (Sophie), directrice adjointe à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Marlaud (Jean-Michel), directeur des ressources humaines à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Morisseau (Franck), directeur des ressources humaines et des affaires financières à la direction générale de l'aviation civile au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Picon-Dupré (René), chef de service, adjoint au directeur de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Wallon (Véronique), chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
MM. Périer (Michel) et Villeneuve (Jean-Luc).
Au titre de l'Union fédérale des cadres
des fonctions publiques (CFE-CGC)
M. Glaichenhaus (Robert).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Missaire (Yves).
Au titre de l'Union générale des fédérations
de fonctionnaires (UGFF-CGT)
M. Lhubert (Bernard) et Mme Raffini (Françoise).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
MM. Gaillard (Roland) et Noguès (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Aschieri (Gérard) et Mme Laroche (Françoise).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. Masson (Lucien) et Putfin (Guy).
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
MM. Antoine (Philippe), Labasque (Yves), Lucas (Daniel) et Vullion (Hervé).
Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
MM. Bonissol (Charles) et Beschizza (Bruno).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Rodriguez (Daniel) et Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Mme Coinaud (Ghislaine), MM. Coquin (Christophe), Dilasser (Louis) et Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
M. Arches (Jacky), Mme Baltazar (Anne), M. Courant (Christian) et Mme Perret (Anne-Marie).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
MM. Castelli (Gilbert), Clément (Alain), Fortuné (Michel) et Mme Hazard (Michèle).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. André (Robert), Bérille (Luc), Mme Bonnefon (Christine) et M. Geniez (Marc).
Art. 2. - Sont nommés membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
M. Roson (Henri), conseiller d'Etat honoraire ;
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Boudy (Jean-François), adjoint au directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Denis-Linton (Martine), directrice des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Eynaud (Isabelle), adjointe au chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;
M. Lagier (Daniel), sous-directeur, chef de la division juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
M. Laporte (Patrick), chef de service à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
M. Lecomte (Alain), directeur adjoint à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
b) Membres suppléants :
M. Antonini (François), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice ;
M. Bachet (Jean-Paul), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
M. Barruet (Jean-Claude), adjoint au chef de la mission juridique et contentieuse à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Cazottes (François), sous-directeur de la gestion des personnels techniciens, administratifs et d'exploitation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Chevauchez (Benoît), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Cuenat (Jean-Claude), sous-directeur des ressources humaines à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Duclaux (Thierry), sous-directeur de la gestion des personnels d'encadrement à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Dutronc (Philippe), chef de service à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
Mme Fejoz (Michèle), sous-directrice de l'immobilier à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Forstmann (Philippe), directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Hennetin (Jacques), sous-directeur, adjoint au directeur de l'administration générale au ministère de la jeunesse et des sports ;
Mme Henry (Martine), adjointe au sous-directeur de la gestion des personnels de l'administration centrale à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Houchet (Jean-Baptiste), chef du bureau des personnels civils à l'état-major de l'armée de terre au ministère de la défense ;
M. Jacquet (Jean-Paul), adjoint au sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Janet (Marc), sous-directeur des personnels, des moyens et de la coopération technique à la direction de l'administration générale au ministère des affaires étrangères ;
M. Laumonier (François), sous-directeur de la gestion des emplois et des carrières à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Laurent (Jean-Luc), directeur général de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Mme Lutaud (Françoise), chef de bureau à la sous-direction des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Peretti (Claudine), chef de service, adjointe au directeur des personnels enseignants à la direction des personnels enseignants au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Saillant (Danielle), administratrice civile à la sous-direction des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
M. Veyret (Jacques), chef de service à la direction des affaires juridiques au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
MM. Antoine (Philippe) et Lequilerier (Guy).
Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
M. Glaichenhaus (Robert).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Peyron (Jean-Claude).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
M. Escobar (Bernard) et Mme Lorin (Sylvie).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
MM. Constantin (Pierre) et Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mme Bournazel (Valérie-Anne) et M. Sevestre (Philippe).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
M. Palluaud (Marc) et Mme Riss (Françoise).
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
Mme Barraut (Frédérique), MM. Dury (Claude), Juillet (Albert) et Labrosse (Bernard).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
MM. Gleize (Jean-Claude) et Rouy (Jean-Marie).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Mme Gratreaud (Christiane) et M. Halbwachs (Roland).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
MM. Cousin (Daniel), Dilasser (Louis), Grandhaie (Alexis) et Lhubert (Bernard) ;
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
M. Courant (Christian), Mme Baltazar (Anne), MM. Deme (Norbert) et Usseglio-Verna (Richard) ;
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
Mme Atlan (Danielle), M. Gabin (Jean-Claude), Mme Paris (Régine) et M. Theurier (Joël) ;
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. Aubin (Jean-Luc), Deves (Christian), Faure (Michel) et Prévost (Yves).
Art. 3. - Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres titulaires :
M. Denudt (André), sous-directeur de la gestion du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Escard (Jacqueline), chef de service à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Gazeau (Jean-Claude), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Gilles (Michel), chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Heritier (Serge), chef de service, adjoint à la directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Korolitski (Jean-Pierre), chef de service à la direction de l'enseignement supérieur au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Mallet (Françoise), chef de service, adjointe au directeur de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Morel (Claude), sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
Mme Nigretto (Christine), sous-directrice au service des ressources humaines à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Tournier (Alain), sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
b) Membres suppléants :
Mme Avril (Charlotte), chef du bureau du recrutement à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Mme Apert (Eliane), chef de bureau à la sous-direction du personnel à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Bergeal (Catherine), chargée de mission du corps des architectes urbanistes de l'Etat à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Beuzelin (Alain), administrateur civil, responsable du pôle d'administration des ressources humaines de l'Etablissement public et du groupe financier Caisse des dépôts et consignations ;
M. Bonnard (Jean-Michel), inspecteur d'académie, inspecteur pédagogique régional à la sous-direction de la formation des personnels à la direction des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Boulanger (Jean-Louis), chef de bureau à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Catherine (Anita), chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
Mme Courmes (Christiane), adjointe au sous-directeur des affaires administratives et financières à la direction des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;
M. Decherf (Dominique), sous-directeur des affaires juridiques et sociales, des concours et de la formation à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Duc (Christian), administrateur civil chargé de la sous-direction des formations professionnelles à la direction de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
Mme Erasimus (Catherine), chef du bureau de la formation continue à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Janet (Marc), sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
Mme Jarrige (Chantal), secrétaire générale à la direction générale de l'administration et de la fonction publique ;
M. Laisné (Jacques), directeur de l'administration de la police nationale à la direction générale de la police nationale au ministère de l'intérieur ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. Levy (Jean-François), directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Mansat (Pierre), chef du bureau de la formation des personnels à la délégation à l'emploi et aux formations au ministère de la jeunesse et des sports ;
Mme Mitaut (Anne-Marie), chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
M. Mordacq (Frank), sous-directeur à la direction du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Pierrot (Marcelle), adjointe au sous-directeur du recrutement et de la formation à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
M. Viala (René-Marc), directeur du centre de formation professionnelle et de perfectionnement à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Vignier (Annick), chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
Mmes Kervella (Claudine) et Rousse (Chantal).
Au titre de l'Union fédérale des cadres des fonctions publiques
(CFE-CGC)
M. Lanteri (François).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires
(UGFF-CGT)
MM. Perrier (Roland) et Rèche (Emile).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
M. Chaintron (François) et Mme Perret (Anne-Marie).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
MM. Blancheteau (Gérard) et Patinet (Thierry).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
Mme Marchenoir (Bernadette) et M. Vayssières (Jean-Yves).
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
M. Antoine (Philippe), Mme Boiroux-Jay (Anne), M. Maesani (Bernard) et Mme Pailleau (Marie-Jo).
Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
Mme Bertogli (Michèle) et M. Petit (Jean-Pierre).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
MM. Dussaussois (Jean-Pierre) et Très (Jocelyn).
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
MM. Dupont (Jean-Pierre), Leblic (Pierre), Mme Lorin (Sylvie) et M. Lhubert (Bernard).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Mme Baltazar (Anne), MM. Chapard (Christian), Courant (Christian) et Gamblin (Gérard).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
M. Bouchet (Gérard), Mme Cahouet (Marylène), M. Damiani (Roberto) et Mme Merrien (Annick).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. Balmet (Alain), Blanc (Robert), Capdeville (Guy) et Mercurin (Jean-Claude).
Art. 4. - Sont nommés membres de la commission centrale d'hygiène et de sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
1. En qualité de président :
Le ministre chargé de la fonction publique ou, en son absence, le directeur général de l'administration et de la fonction publique ;
2. En qualité de représentants de l'administration :
a) Membres de droit :
Le directeur général de l'administration et de la fonction publique ou son représentant ;
Le directeur du budget ou son représentant ;
Le directeur des relations du travail ou son représentant ;
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Un membre de l'inspection du travail titulaire du grade de directeur du travail hors classe nommé sur proposition du ministre chargé du travail : Mme Lautard (Odile), chef de la mission centrale d'appui et de coordination des services déconcentrés à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
Un médecin de prévention appartenant au service de médecine de prévention d'une administration nommé sur proposition du directeur général de l'administration et de la fonction publique : M. Vignalou (Laurent), médecin de prévention, coordonnateur national à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
b) Membres titulaires :
Mme Bernard (Hélène), directrice de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Boyer (Bernard), adjoint au sous-directeur de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil à la direction de la fonction militaire et du personnel civil au ministère de la défense ;
M. Lachaud (Pierre-Marc), sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Pitois-Pujade (Marie-Laurence), directrice du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Richart-Lebrun (Annie), sous-directrice de l'administration des services centraux à la direction de l'administration générale du personnel et du budget au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Samuel (Richard), sous-directeur de l'action sociale à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
c) Membres suppléants :
M. Bernet (Eric), sous-directeur des constructions et du développement régional à la direction de la programmation et du développement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Blanc (Bernard), chef de service, adjoint à la direction de l'administration au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Buey (Yves), sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Casanova (Alain), sous-directeur des relations sociales à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Mme Catherine (Anita), chef du bureau de la formation, de l'action sociale et du budget de personnel à la direction générale de l'administration et du développement au ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;
M. Chassine (Jean-Pierre), inspecteur à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la solidarité ;
M. Colrat (Adolphe), sous-directeur des personnels à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
Mme Descarpentries (Françoise), chef de la mission pour l'action sociale à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
M. Egéa (Fernand), sous-directeur des ressources humaines et des relations sociales à la direction de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice ;
M. Feuardent (Gérard), chef du bureau de la réglementation des conditions de travail à la sous-direction de la prévision, des études et de la réglementation du personnel civil au ministère de la défense ;
Mme Gille (Béatrice), directrice des personnels administratifs, techniques et d'encadrement au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie ;
M. Janet (Marc), sous-directeur des coopérants et des assistants techniques à la direction générale de l'administration au ministère des affaires étrangères ;
Mme Le Guern (Anne-Marie), adjointe au sous-directeur des affaires sociales à la direction du personnel et des services au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
Mme Leplat (Maryse-Dominique), sous-directrice du personnel et de l'administration générale à la direction des services administratifs et financiers des services du Premier ministre ;
M. L'Honen (Jean-Marie), inspecteur général de la jeunesse et des sports au ministère de la jeunesse et des sports ;
M. Roché (Jacques), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes ;
Mme Rousse (Carole), ingénieur hygiène et sécurité à l'inspection générale des affaires sociales au ministère de l'emploi et de la sécurité ;
Mme Strumza-Escoffier (Nathalie), médecin chef de prévention à la direction des personnels, de la formation et de l'action sociale au ministère de l'intérieur ;
M. Talaud (Yves), chef du bureau de l'hygiène et de la sécurité, de la prévention médicale à la direction du personnel, de la modernisation et de l'administration au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
M. Talon (Michel-Régis), administrateur civil chargé de la sous-direction de la logistique de l'administration centrale à la direction des affaires financières et de l'administration générale au ministère de l'équipement, des transports et du logement ;
M. Taranger (Jacques), directeur adjoint à la direction de l'administration générale au secrétariat d'Etat à la défense chargé des anciens combattants ;
M. Tournier (Alain), sous-directeur de la formation continue, des affaires statutaires et des relations sociales à la direction générale de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Mme Vignier (Annick), chargée de mission auprès du chef du service du personnel et des affaires sociales à la direction de l'administration générale au ministère de la culture et de la communication ;
M. Warlop (Jean-Pierre), administrateur civil à la sous-direction des personnels et activités sociales à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
3. Sur proposition des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives :
a) Membres titulaires :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
M. Antoine (Philippe) et Mme Kervella (Marie-Claude).
Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
M. Guilloux (Michel).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
M. Milliot (Jean-Noël).
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
Mme Chapelet (Colette) et M. Judith (Pierre).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
Mme Baltazar (Anne) et M. Brillet (Patrick).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
MM. Grand (Jean-Claude) et Guérin (Christian).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. Simon (Xavier) et Vayssieres (Jean-Yves).
b) Membres suppléants :
Au titre de l'Union des fédérations CFDT des fonctions publiques
et assimilés (UFFA-CFDT)
MM. Copin (Maurice), Maréchau (Dominique), Pierre (Patrick) et Rodicq (Alain).
Au titre de l'Union fédérale
des cadres des fonctions publiques (CFE-CGC)
MM. Dreux (Daniel) et Miolane (Jean-Pierre).
Au titre de la Fédération générale CFTC des syndicats chrétiens
de fonctionnaires, agents de l'Etat et assimilés
Mme Fabre (Monique) et M. Saissac (Michel).
Au titre de l'Union générale
des fédérations de fonctionnaires (UGFF-CGT)
MM. Bonnetin (Guy), Hallinger (Patrick), Lhubert (Bernard) et Ruel (Roger).
Au titre de l'Union interfédérale
des agents de la fonction publique (FO)
MM. Boisseau (Paul), Lelong (Jean-Louis), Mme Perret (Anne-Marie) et M. Rosa (Fabrice).
Au titre de la Fédération syndicale unitaire (FSU)
MM. Chaouat (Gérard), Dortel (Jean-Paul), Mme Duquesne (Sophie) et M. Roger (Jean-Claude).
Au titre de l'Union des fédérations de fonctionnaires UNSA
MM. Caillaud (Dominique), Fayard (Pierre), Mercurin (Jean-Claude) et Mocquet (Daniel).
Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 octobre 1999.