J.O. Numéro 190 du 18 Août 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13317

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Arrêtés du 8 août 2001 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170556A



Par arrêté du Premier ministre en date du 8 août 2001, M. Badrone (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mars 2001, date de sa nomination et de sa titularisation en qualité de conservateur des hypothèques.