Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

J.O. 156 du 8 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 26 juin 2003 portant admission à la retraite (secrétariat général du Gouvernement)

NOR : PRMX0306712A

Par arrêté du Premier ministre en date du 26 juin 2003, Mme Françoise Zeller, chargée d'études documentaires des services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est admise à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 15 septembre 2003, au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite.