J.O. 261 du 8 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18512

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Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270856A


Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Richard (Evence), administrateur civil hors classe, en position de détachement, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est, à compter du 26 juillet 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.