J.O. Numéro 2 du 3 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00172

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Arrêté du 24 décembre 2001 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)


NOR : PRMG0170874A



Par arrêté du Premier ministre en date du 24 décembre 2001, M. Tchoudnowsky (Pierre), administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est, à compter du 1er janvier 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.