J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13543
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Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970511A
Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 9 février 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.