J.O. Numéro 209 du 9 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13543

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 1er septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970511A




Par arrêté du Premier ministre en date du 1er septembre 1999, M. Seiller (Stéphane), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 9 février 1998, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité.