J.O. Numéro 16 du 20 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01037
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Arrêtés du 12 janvier 2000 portant radiation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0070018A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 janvier 2000, M. Scemama (Bernard), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié de ce corps à compter du 1er mars 1999, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.