Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

J.O. 233 du 5 octobre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16504
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Arrêté du 20 septembre 2002 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

NOR : PRMG0270757A

Par arrêté du Premier ministre en date du 20 septembre 2002, il est mis fin aux fonctions de M. Belrose (Vincent), ingénieur des télécommunications, en qualité de chargé de mission à temps partiel, auprès du préfet de la région Champagne-Ardenne, à compter du 31 août 2002.