J.O. Numéro 53 du 3 Mars 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03414

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Arrêté du 1er mars 2001 portant nomination à la Commission nationale consultative des droits de l'homme


NOR : PRMX0104706A



Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2001, M. Christian Levrel, président du Syndicat national de l'enseignement chrétien (SNEC/CFTC), est nommé membre de la Commission nationale consultative des droits de l'homme au titre du deuxième tiret du a de l'article 2 du décret no 84-72 du 30 janvier 1984 modifié relatif à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (personnes nommément désignées appartenant aux principales confédérations syndicales), en remplacement de M. Armel Gourmelon, démissionnaire.
Il est pris acte des démissions de Mme Jeannine Feneuille et de Mme Marie-Claude Vayssade du collège des personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme.