J.O. 261 du 8 novembre 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18512
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 30 octobre 2002 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270866A
Par arrêté du Premier ministre en date du 30 octobre 2002, M. Guitton (Vincent), administrateur civil, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 16 septembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.