J.O. Numéro 287 du 11 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19662

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Arrêté du 10 décembre 2001 portant nomination à la Commission nationale des aides publiques aux entreprises

NOR : PRMX0105245A


Par arrêté du Premier ministre en date du 10 décembre 2001, sont nommés membres de la Commission nationale des aides publiques aux entreprises :

I. - Au titre des représentants proposés
par les organisations syndicales de salariés

M. Nasser Mansouri-Guilani (titulaire) et M. Jean Moulin (suppléant), représentant la Confédération générale du travail.
Mme Marie-Suzie Pungier (titulaire) et M. Philippe Guimard (suppléant), représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière.
M. Alain Guyodo (titulaire) et M. Jean-Pierre Bompard (suppléant), représentant la Confédération française démocratique du travail.
Mme Nelly Froger (titulaire) et M. Michel Lamy (suppléant), représentant la Confédération française de l'encadrement.
M. Roger Hedouin (titulaire) et M. Philippe Arondel (suppléant), représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens.

II. - Au titre des représentants proposés
par les organisations d'employeurs

M. Pierre Chasseguet (titulaire) et M. Dominique Dauxerre (suppléant), M. Hervé Cornède (titulaire) et Mlle Daphné Ehrmann (suppléante), M. Bernard Coloos (titulaire) et Patrick Schmidt (suppléant), représentant le Mouvement des entreprises en France.
M. Jean-François Roubaud (titulaire) et M. Hubert-Marie Ghigonis (suppléant), représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises.
M. Jacques Bourgeois (titulaire) et M. François Ralite (suppléant), représentant l'Union professionnelle artisanale.


III. - Au titre des personnalités qualifiées venant notamment du monde associatif désignées en raison de leurs compétences en matière d'évaluation ou de leur connaissance des entreprises
M. Bertrand Bellon.
Mme Danièle Kaisergruber.
M. Claude Triomphe.
M. Dominique Thierry.