J.O. 200 du 30 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14833

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Arrêté du 21 août 2003 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370605A


Par arrêté du Premier ministre en date du 21 août 2003, M. Grémaud (Bernard), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de projet chargé d'encourager et de faciliter la mobilité fonctionnelle et géographique au sein du ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 5 janvier 2004, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.