J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18718

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Arrêté du 13 décembre 1999 portant désignation des personnes responsables des marchés

NOR : PRMX9903872A



Le Premier ministre,
Vu le code des marchés publics, et notamment l'article 44,
Arrête :



Art. 1er. - Sont désignés au secrétariat général de la défense nationale en qualité de personnes responsables des marchés :
Le secrétaire général de la défense nationale ;
Le directeur de l'administration générale.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 13 décembre 1999.


Lionel Jospin