J.O. 253 du 29 octobre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 17944
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Arrêté du 18 octobre 2002 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0270828A
Par arrêté du Premier ministre en date du 18 octobre 2002, M. Gérard Dubois, administrateur civil hors classe, 7e échelon, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est, à compter du 1er novembre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.