J.O. 118 du 22 mai 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 mai 2003 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre


NOR : PRMX0306654A



Le Premier ministre,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre,

Arrête :


Article 1


M. Christoph Gottschalk est nommé conseiller technique au cabinet du Premier ministre.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 mai 2003.


Jean-Pierre Raffarin