J.O. Numéro 120 du 24 Mai 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 21 mai 2001 portant nomination aux comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics


NOR : ECOM0000775A



Par arrêté du Premier ministre en date du 21 mai 2001, sont nommés :
M. Baudet (Pierre-Alain), président de section à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Lyon, en remplacement de M. Gregoire (André) ;
M. Even (Bernard), premier conseiller à la cour administrative d'appel de Paris, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris ;
M. Strasser (Claude), conseiller hors classe à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire, vice-président du comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes, en remplacement de M. D'Hermies (Dominique).