J.O. 31 du 6 février 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 28 janvier 2003 portant affectation (administrateurs civils)


NOR : PRMG0370053A



Par arrêté du Premier ministre en date du 28 janvier 2003, M. Bergerot (Charles), administrateur civil, affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est affecté à la Caisse des dépôts et consignations à compter du 1er mars 2003.