J.O. Numéro 213 du 14 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13780
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Arrêté du 6 septembre 1999 portant rattachement (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970523A
Par arrêté du Premier ministre en date du 6 septembre 1999, M. Diquet (Jean-Claude), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie, est, à compter du 1er septembre 1999, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement.