J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20246

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270929A


Par arrêté du Premier ministre en date du 28 novembre 2002, M. Malgras (Bernard), administrateur civil, affecté au ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur demande, à compter du 1er janvier 2003.