J.O. 219 du 19 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15434
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Arrêté du 11 septembre 2002 portant désignation d'un régisseur d'avances
NOR : PRMD0205901A
Par arrêté du Premier ministre en date du 11 septembre 2002, Mme Brouillet (Danièle) est nommée régisseuse d'avances du secrétariat général de la défense nationale en remplacement de Mme Allain (Marie-France) à compter du 1er octobre 2002.