J.O. Numéro 40 du 16 Février 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170048A



Par arrêté du Premier ministre en date du 30 janvier 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Peltier (Nicolas), ingénieur des ponts et chaussées, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Centre à compter du 15 mai 2000.