J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 22 janvier 2002 portant nomination (secrétariat général du Gouvernement)


NOR : PRMG0270051A



Par arrêté du Premier ministre en date du 22 janvier 2002, M. Capul (Jean-Yves), professeur agrégé de sciences sociales, est nommé sous-directeur des ressources éditoriales et documentaires au secrétariat général du Gouvernement (direction de la Documentation française) pour une durée de trois ans.