J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10665
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêtés du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0270428A
Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, est nommée membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :
En qualité de représentant de l'administration
Membre suppléant : Mme Sedrowski (Françoise), adjointe au chef du bureau des politiques statutaires, réglementaires et sociales des postes et télécommunications à la direction générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en remplacement de M. Casanova (Alain).