J.O. Numéro 138 du 15 Juin 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10605

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Arrêté du 17 mai 2002 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0270382A



Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mai 2002, M. Blanc (Henri-Charles), administrateur civil hors classe, est nommé en qualité de délégué régional au commerce et à l'artisanat, chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Franche-Comté, à compter du 25 mars 2002, pour une durée de trois ans.