J.O. Numéro 188 du 13 Août 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13817

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Arrêtés du 5 août 2002 portant inscription à des tableaux d'avancement et promotion (architectes et urbanistes de l'Etat)

NOR : PRMG0270612A


Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002 :
Les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat au titre de l'année 2002 :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13817

Les architectes et urbanistes de l'Etat dont les noms suivent sont promus au grade d'architecte et urbaniste en chef de l'Etat à compter des dates indiquées ci-après, en conservant dans l'échelon auquel ils sont nommés l'ancienneté mentionnée ci-dessous :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 188 du 13/08/2002 page 13817