Le Premier ministre,
Vu le décret no 98-431 du 28 mai 1998 relatif à l'habilitation des stages de formation à la lutte contre la pollution dans le cadre de la convention internationale du 30 novembre 1990 sur la préparation, la lutte et la coopération en matière de pollution par les hydrocarbures,
Arrête :

Art. 1er. - Après avis du comité consultatif réuni le 6 novembre 2001 au secrétariat général de la mer, l'organisme habilité à délivrer des stages de formation à la lutte contre la pollution au titre de l'année 2002 est le suivant :
Le centre de documentation, de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE).

Art. 2. - Le secrétaire général de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 novembre 2001.