Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2001, M. Gérard Gelineau-Larrivet, président de chambre maintenu en activité de service à la Cour de cassation, est nommé membre de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation, en remplacement de M. Maurice Viennois, démissionnaire, et pour la durée restant à courir du mandat de ce dernier.