J.O. Numéro 216 du 17 Septembre 1999
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Texte paru au JORF/LD page 13950
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Arrêté du 13 septembre 1999 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG9970499A
Par arrêté du Premier ministre en date du 13 septembre 1999, M. Dallennes (Patrick), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'intérieur.