Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'enquêteurs au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 291 du 14 décembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20728
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Arrêté du 13 décembre 2002 portant nomination d'enquêteurs au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0206098A

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 décembre 2002, sont nommés en qualité d'enquêteurs au titre du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics :

Mme Hélène Bernard, inspectrice générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ;

M. Jean Parmentier, contrôleur financier du ministère des affaires étrangères ;

M. Arnaud Teyssier, inspecteur de l'administration du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

Mme Véronique Wallon, secrétaire générale de l'Institut Pasteur.