J.O. 285 du 7 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 20246

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Arrêté du 12 novembre 2002 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270938A


Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 2002, M. Mégret (Alain), administrateur civil hors classe, en congé de fin d'activité, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 13 novembre 2002, admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.