J.O. Numéro 227 du 30 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Le Premier ministre,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947 modifié autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 22 avril 1999 portant nomination de la directrice de la Documentation française ;
Vu l'arrêté du 3 juin 1997 portant délégation de signature au secrétaire général du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 22 avril 1999 modifié portant délégation de signature,
Arrête :

Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 22 avril 1999 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sophie Moati et de M. Benoît Brocart, M. François Barra, chargé d'études documentaires principal de 1re classe, et M. Jérôme Bénézech, attaché d'administration centrale, sont habilités à signer, au nom du Premier ministre et dans la limite de leurs attributions, les fiches d'engagement de dépenses, les ordonnances de paiement, de virement et de délégation, les ordres de paiement, chèques, les pièces justificatives de dépenses, les ordres de recettes et autres pièces comptables du compte de commerce de la Documentation française. »

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 septembre 2001.