J.O. Numéro 291 du 15 Décembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19936

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Arrêtés du 3 décembre 2001 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)


NOR : PRMG0170820A



Par arrêté du Premier ministre en date du 3 décembre 2001, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Crosnier (Gilles), ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, en qualité de chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Haute-Normandie, à compter du 1er novembre 2001.