Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

J.O. 275 du 26 novembre 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19477
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Arrêté du 22 novembre 2002 portant nomination au Conseil national des villes et du développement social urbain

NOR : PRMX0206088A

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 novembre 2002 :

Sont nommés membres du Conseil national des villes et du développement social urbain :

1° Au titre des titulaires de mandats nationaux ou locaux

Mme Françoise Hebrard de Verynas, députée européenne, adjointe au maire de Toulouse, en remplacement de Mme Christine Lazerges ;

M. Francis Vercamer, député, maire de Hem, en remplacement de M. Gilles de Robien.

2° Au titre des représentants d'associations et d'organismes participant à la mise en oeuvre de la politique de la ville, ainsi que de syndicats d'employeurs et de salariés

M. Bernard Loth, représentant Force ouvrière, en remplacement de Mme Michelle Biaggi ;

M. Christian Cheve, représentant la Confédération générale du travail, en remplacement de M. Michel Dusart.

3° Au titre des personnalités qualifiées

M. Daniel Boneton, principal du collège Léon-Blum à Villiers-le-Bel, en remplacement de Mme Sylvie Savina.

Mme Véronique Fayet est nommée vice-présidente, en remplacement de M. Gilles de Robien.