Arrêtés du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

J.O. Numéro 139 du 16 Juin 2002 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10665
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Arrêtés du 12 juin 2002 portant nomination à la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0270427A

Par arrêté du Premier ministre en date du 12 juin 2002, est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat :

En qualité de représentant de la Fédération syndicale unitaire
Membre titulaire : M. Alain Cyroulnik, en remplacement de M. Philippe Sevestre.