J.O. Numéro 187 du 14 Août 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12294

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Arrêtés du 5 août 1999 portant radiation (administrateurs civils)


NOR : PRMG9970473A




Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 1999, M. Demumieux (Jean-Pierre), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans le corps des administrateurs civils et radié dudit corps à compter du 26 mars 1992, date de sa titularisation dans le corps des contrôleurs d'Etat.