J.O. 144 du 24 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10574

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Arrêté du 13 juin 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

NOR : PRMG0370419A


Par arrêté du Premier ministre en date du 13 juin 2003, M. Poncet (Christian), administrateur civil hors classe, détaché en qualité de directeur de projet, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est, à compter du 6 octobre 2003, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.