J.O. 80 du 4 avril 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 06010

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 avril 2003 portant cessation de fonctions du directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse

NOR : PRMX0306531A


Par arrêté du Premier ministre en date du 2 avril 2003, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er avril 2003, aux fonctions de directeur du centre interministériel de renseignements administratifs de Toulouse de M. Jacques Boulbet, conseiller d'éducation populaire.