J.O. Numéro 160 du 13 Juillet 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10414

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Arrêté du 12 juillet 1999 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

NOR : PRMX9903669A



Le Premier ministre,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre,
Arrête :



Art. 1er. - Mme Isabelle Kocher est nommée conseillère technique au cabinet du Premier ministre, en remplacement de M. Laurent Giovachini, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1999.


Lionel Jospin