J.O. 272 du 22 novembre 2002
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Arrêté du 14 novembre 2002 portant détachement (administrateurs civils)
NOR : PRMG0206097A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 novembre 2002, M. Bertrand Delcros, administrateur civil hors classe, en disponibilité, rattaché pour sa gestion aux services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est placé en position de détachement auprès du Forum des droits sur l'internet en qualité de secrétaire général, à compter du 1er avril 2002, pour une durée de trois ans.