Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

J.O. 156 du 8 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 4 juillet 2003 portant nomination au comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

NOR : PRMX0306664A

Par arrêté du Premier ministre en date du 4 juillet 2003, M. Christophe Coquin, représentant de l'Union générale des fédérations de fonctionnaires (CGT-UGFF), est nommé en qualité de membre titulaire du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, en remplacement de M. Bernard Briere.