J.O. 2 du 3 janvier 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 23 décembre 2002 portant radiation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0270989A


Par arrêté du Premier ministre en date du 23 décembre 2002, Mme Guillet-Valette (Chantal), administratrice civile hors classe, en service détaché, rattachée pour sa gestion à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégrée dans son corps d'origine et radiée dudit corps à compter du 1er septembre 2002, date de son intégration en qualité de premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.